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1. Conditions

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2. Licence d'utilisation

Il vous est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) du site d'Advocacy Assembly à des fins de visualisation personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

  • modifier ou copier les matériels;
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  • tenter de décompiler, désosser ou faire de la rétro-ingénierie sur tout logiciel contenu sur le site web d'Advocacy Assembly;
  • supprimer toute mention de droit d'auteur ou autres mentions de propriété du matériel;
  • transférer les matériels à une autre personne ou copier ces matériels sur n'importe quel autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Advocacy Assembly à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

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4. Limites de responsabilité

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5. Révisions et errata

Les documents apparaissant sur le site d'Advocacy Assembly peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Advocacy Assembly ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Advocacy Assembly peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Advocacy Assembly ne s'engage toutefois pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

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7. Modifications des présentes conditions d’utilisation

Advocacy Assembly peut réviser et modifier les présentes conditions d'utilisation de son site à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site internet, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions générales d'utilisation.

8. Droit applicable

Toute réclamation relative au site d'Advocacy Assembly sera régie et interprétée conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent contrat seront résolus par les tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni.

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